La présente politique de confidentialité (« Politique ») décrit comment Minute Mart (« nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, partage, conserve et protège vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre application mobile Minute Mart et les services associés (collectivement, le « Service »).
En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu et compris cette Politique. Si vous n’acceptez pas ces pratiques, veuillez ne pas utiliser l’application.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Raison sociale : [À COMPLÉTER — ex. Laxtech SARL / Minute Mart]
- Adresse : [À COMPLÉTER — adresse légale complète]
- E-mail de contact confidentialité : privacy@minutemart.com [À COMPLÉTER]
- Site web : [À COMPLÉTER — ex. https://minutemart.com]
2. Champ d’application
Cette Politique s’applique à :
- l’application mobile Minute Mart (Google Play Store et Apple App Store) ;
- les API et services backend utilisés par l’application (catalogue, commandes, paiements) ;
- les pages web associées au Service, y compris la présente page.
Elle ne s’applique pas aux sites ou services de tiers accessibles via des liens (par exemple le prestataire de paiement Lax Pay), soumis à leurs propres politiques.
3. Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du Service. Selon votre utilisation (navigation sans compte, création de compte, commande, paiement), les catégories suivantes peuvent être concernées :
3.1 Données que vous nous fournissez
- Compte utilisateur (optionnel) : nom d’utilisateur, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée / hachée, jamais en clair).
- Commande : articles commandés, quantités, montant, adresse de livraison, notes ou instructions (qui peuvent inclure un nom ou un numéro de téléphone si vous les saisissez).
- Paiement : nous ne stockons pas les numéros complets de carte bancaire ni les identifiants Mobile Money. Le paiement est traité par notre prestataire Lax Pay (Laxtech). Nous recevons uniquement le statut de la transaction, une référence de commande et des métadonnées nécessaires à la confirmation.
- Support client : contenu de vos messages si vous nous contactez.
3.2 Données collectées automatiquement
- Données techniques et de journalisation : adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation, version de l’application, identifiants de session ou jetons techniques, horodatages, journaux d’erreurs et de sécurité.
- Données d’utilisation : pages ou écrans consultés, interactions avec le catalogue, création de commandes (sans contenu sensible du panier côté serveur si le panier reste local, sauf lors de la validation de commande).
- Jeton invité : si vous commandez sans créer de compte, un identifiant technique secret (guest_checkout_token) est généré pour vous permettre d’accéder à votre commande et au paiement. Vous devez le conserver sur votre appareil.
3.3 Données que nous ne collectons pas intentionnellement
- Données de santé, biométriques ou sensibles au sens des réglementations applicables.
- Contenu de votre carnet d’adresses, photos ou fichiers, sauf si vous choisissez de les partager.
- Localisation GPS précise en continu, sauf si une fonctionnalité dédiée vous la demande explicitement (avec votre consentement).
4. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Fournir le Service (catalogue, panier, commande) | Données de commande, jeton invité, logs techniques | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Créer et gérer votre compte | Identifiants de compte, e-mail | Exécution du contrat / consentement |
| Traiter les paiements | Référence commande, montant, statut paiement | Exécution du contrat / obligation légale |
| Livraison et suivi de commande | Adresse, coordonnées saisies, historique commandes | Exécution du contrat |
| Sécurité, prévention de la fraude et intégrité du Service | Logs, IP, jetons, tentatives d’accès | Intérêt légitime / obligation légale |
| Support client et réclamation | Données de contact, contenu des échanges | Intérêt légitime / exécution du contrat |
| Amélioration du Service et correction de bugs | Données d’usage agrégées ou anonymisées, logs d’erreur | Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales | Données de transaction, facturation si applicable | Obligation légale |
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
5. Commandes sans compte (mode invité)
Vous pouvez utiliser une partie du Service sans créer de compte. Dans ce cas :
- le panier peut rester stocké localement sur votre appareil ;
- lors de la validation, nous créons une commande et un jeton invité unique ;
- ce jeton est nécessaire pour consulter la commande, lancer le paiement ou l’annuler ;
- les commandes invité ne sont pas liées automatiquement à un compte ultérieur, sauf fonctionnalité dédiée que nous pourrions proposer.
6. Partage des données avec des tiers
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons les partager uniquement dans les cas suivants :
- Prestataire de paiement — Lax Pay (Laxtech) : traitement sécurisé des paiements (Mobile Money, carte bancaire, etc.). Politique du prestataire : https://pay.laxtech.pro.
- Hébergeurs et infrastructure : serveurs, bases de données, sauvegardes, sous contrat de confidentialité et mesures de sécurité appropriées.
- Prestataires de livraison ou partenaires logistiques : uniquement les informations nécessaires à la livraison (nom, adresse, téléphone si fourni).
- Autorités publiques : lorsque la loi l’exige ou pour protéger nos droits, la sécurité des utilisateurs ou celle du public.
- Opérations corporate : fusion, acquisition ou cession d’actifs, avec notification préalable lorsque la loi l’impose.
7. Transferts internationaux
Vos données peuvent être traitées ou hébergées en dehors de votre pays de résidence (par exemple dans l’Union européenne, aux États-Unis ou en République Démocratique du Congo), selon l’emplacement de nos serveurs ou de nos sous-traitants.
Lorsque des transferts sont effectués vers des pays ne offrant pas un niveau de protection équivalent, nous mettons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures techniques et organisationnelles) conformément à la réglementation applicable.
8. Durée de conservation
- Compte utilisateur : tant que le compte est actif, puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable après suppression du compte (sauf obligation légale de conservation).
- Commandes et paiements : durée nécessaire à l’exécution, à la comptabilité, à la gestion des litiges et aux obligations fiscales (généralement jusqu’à [5 à 10] ans selon la législation locale — [À COMPLÉTER]).
- Jetons invités et sessions : durée limitée au suivi de la commande et aux délais légaux, puis suppression.
- Logs techniques : généralement [90 jours à 12 mois], sauf en cas d’incident de sécurité nécessitant une conservation prolongée.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction ou l’altération, notamment :
- chiffrement des communications (HTTPS/TLS) ;
- stockage sécurisé des mots de passe (hachage) ;
- contrôle d’accès aux systèmes et journalisation ;
- limitation des accès aux données selon le principe du moindre privilège.
Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible. En cas de violation de données susceptible d’affecter vos droits, nous vous informerons et notifierons les autorités compétentes conformément à la loi applicable.
10. Vos droits
Selon votre pays de résidence (notamment au sein de l’UE/RGPD, du Royaume-Uni ou de certaines juridictions africaines), vous pouvez disposer des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
- Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales.
- Limitation : restreindre certains traitements dans des cas prévus par la loi.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, lorsque applicable.
- Retrait du consentement : pour les traitements basés sur le consentement.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à privacy@minutemart.com [À COMPLÉTER] en précisant votre demande et, si possible, l’adresse e-mail ou le nom d’utilisateur associé à votre compte. Nous pourrons vous demander une preuve d’identité raisonnable avant de répondre. Délai de réponse : dans un délai maximal de 30 jours (prolongeable si la loi le permet).
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente dans votre pays.
11. Suppression de compte et des données
Si vous avez créé un compte, vous pouvez demander la suppression de celui-ci et des données associées en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessus, ou via la fonctionnalité « Supprimer mon compte » dans l’application si elle est disponible.
Certaines données peuvent être conservées après suppression du compte lorsque la loi l’exige (par exemple factures, preuves de transaction ou logs de sécurité).
Google Play (Account Deletion) : conformément aux exigences de Google Play, nous proposons un moyen clair de demander la suppression du compte et des données associées via l’e-mail de contact ou la page dédiée [À COMPLÉTER — URL de suppression de compte].
Apple App Store : vous pouvez également gérer certaines données via les réglages de l’appareil ou nous contacter directement pour toute demande liée à la confidentialité.
12. Enfants
Le Service n’est pas destiné aux personnes de moins de 13 ans (ou l’âge minimum requis par la loi de votre pays, par exemple 16 ans dans certains pays de l’UE). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d’enfants. Si vous pensez qu’un enfant nous a fourni des données, contactez-nous afin que nous puissions les supprimer.
13. Cookies et technologies similaires
L’application mobile peut utiliser des identifiants locaux (stockage sécurisé, jetons de session, préférences) pour assurer son fonctionnement. Les pages web associées (administration, pages légales) peuvent utiliser des cookies strictement nécessaires. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires tiers sur cette page de politique de confidentialité.
14. Notifications push (le cas échéant)
Si vous activez les notifications push, nous traitons un identifiant d’appareil fourni par Apple (APNs) ou Google (FCM) pour vous envoyer des alertes de commande ou des messages de service. Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment dans les réglages de votre appareil ou de l’application.
15. Modifications de cette Politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique pour refléter des changements légaux, techniques ou fonctionnels. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis dans l’application, par e-mail ou par une mise à jour visible de la date « Dernière mise à jour » en haut de cette page. La poursuite de l’utilisation du Service après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation, sauf opposition lorsque la loi l’exige.
16. Contact
Pour toute question relative à cette Politique ou à vos données personnelles :
- E-mail : privacy@minutemart.com [À COMPLÉTER]
- Adresse postale : [À COMPLÉTER]
- Support : [À COMPLÉTER — ex. support@minutemart.com]